Etape 2 : consulter :
Circulaire datée du 19 fevrier 2024 + notice de saisie LISTE des pièces à compléter
(merci de ne compléter et envoyer que les pièces évoquées dans cette circulaire)
Etape 3 :
Rappel : cessation d’activité : délai dépôt = 60 jours après la date de cessation sauf délai supplémentaire accordé par les services fiscaux